Conditions d’utilisation

1. Objet

Cifradocs fournit un service de conversion et de transformation de fichiers. Ce n’est pas un service de conservation documentaire. Les délais de suppression font partie du contrat de fait: rétention.

2. Cocontractant

Giannico Costantiello (COSTANTIELLO GIANNICO), P.IVA 08910530727, Via Ten Vitantonio Notarnicola 116, 70010 Turi (BA), Italia. TVA 08910530727. Courrier: supporto@cifradocs.it.

3. Usage invité

Le traitement sans compte est autorisé, dans les limites du quota. Quiconque charge un fichier déclare pouvoir le traiter.

4. Rétention

Gratuit: suppression dans les 60 minutes. Offres payantes: 24 heures au plus. À l’échéance, les fichiers ne sont pas récupérables.

5. Qualité

La rasterisation et le transcodage d’images sont des opérations prévisibles. Le PDF vers la bureautique et l’OCR ne garantissent pas la fidélité de mise en page. La synthèse assistée est éteinte par défaut.

6. Interdictions

Il est interdit de charger des maliciel, d’éluder les limites, d’utiliser le service pour un contenu illicite, de tenter de déverrouiller un PDF sans y être légitimé.

7. Redevances

Les prix dans Redevances sont indicatifs; les limites contraignantes sont celles de l’offre. Liste: sous-traitants.

8. Responsabilité

Le service est fourni « tel que disponible ». On ne répond pas de la perte d’un fichier non retiré avant l’échéance. Reste sauve la discipline impérative de protection du consommateur.